Politique de confidentialité

1/ Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CLOWN PAR FOI

Dernière mise à jour le 22 juin 2021
 

1.1 Objectifs et périmètres
 

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de permettre aux Utilisateurs de nos services, aux tiers, et à nos fournisseurs :

• de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;

• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;

• d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services.

La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos partenaires membres de notre réseau, ni aux pratiques de personnes morales et physiques, tierces à CLOWN PAR FOI et sur lesquelles CLOWN PAR FOI n’exerce aucun contrôle.

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1.2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des services de CLOWN PAR FOI ?

 

CLOWN PAR FOI est le responsable des traitements de Données Personnelles des Utilisateurs de nos Services. Nos coordonnées sont :

97 Rue de la Croix Vosgienne 88260 BONVILLET

Mail : philippe-rousseaux@wanadoo.fr

 

Par « Donnée(s) Personnelle(s) », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un e-mail, etc.

Par « Utilisateur », nous entendons toute personne physique accédant aux Services, Sites et/ou applications.

Par « Service(s) », nous entendons tous les services mis à disposition par CLOWN PAR FOI notamment par le biais de son site internet et de sa newsletter.

Par « Site », nous entendons le service de communication au public en ligne, édité par CLOWN PAR FOI, accessible à l’adresse suivante www.clownparfoi.fr.

 

1.3. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
 

Vous trouverez ci-dessous les différentes bases légales qui chacune justifient nos traitements :

• Le contrat, notamment lors de la souscription à votre abonnement à notre Newsletter CLOWN PAR FOI.

• Le consentement exprès donné lors d’une collecte de données personnelles notamment grâce case à cocher manifestant votre consentement.

• L’intérêt légitime de CLOWN PAR FOI. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, dans le cadre de la prospection et la communication externe concernant nos Services, la lutte contre la fraude et la sécurité informatique.

• La loi : le traitement de vos données personnelles peut être obligatoire par une obligation légale, une mission d’intérêt public.

 

 

1.4. Pourquoi collectons-nous vos Données ?
 

Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1.4.1 Pour toute communication externe sur nos Services, afin de :

• Organiser et éditer certaines de vos Données Personnelles professionnelles au travers de notre réseau (annuaire professionnel), uniquement avec votre consentement exprès et préalable et la possibilité de vous désinscrire ou de modifier les données communiquées dans les plus courts délais, de manière simple et gratuite.

• Réaliser toutes opérations de communication externe au sujet de nos Services auprès du public notamment par la diffusion de notre newsletter. Au moment de la collecte de vos Données Personnelles aux fins de communication externe, vous êtes clairement informée de l’identité de CLOWN PAR FOI en tant que responsable des traitements. Vous êtes par ailleurs informée que votre adresse électronique pourra être utilisée à des fins de communication externe, et que vous êtes en mesure de vous y opposer de manière simple et gratuite.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord préalable, exprès, spécifique et informé, notamment sur le formulaire de collecte.

1.4.2 Pour le suivi de votre relation avec CLOWN PAR FOI :

• Le suivi des contrats et de l’exécution des prestations ;

• Le suivi de la facturation, gestion des impayés et du contentieux ;

• Le suivi de la relation avec les Utilisateurs tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le recueil des avis sur les services ou contenus.

• La gestion d’opérations de prospection de fidélisation, d’étude (sélection, normalisation, enrichissement et déduplication de bases de données) ;

• L’analyse de la fréquentation de notre site internet et nos réseaux sociaux.

 

1.4.3 Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs peuvent avoir pour finalités d’effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, à établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, à fournir des sélections de fournisseurs ; à entretenir une documentation sur les fournisseurs.

 

1.4.4 Dans le cadre des opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site internet et de notre système d’information.
Nous collectons certaines données de navigation, notamment les adresses IP afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services ou de la loi. Dans ce cadre nous sommes aussi susceptibles d’implémenter des cookies sur votre terminal pour permettre le bon fonctionnement de notre site ainsi que pour mesurer son audience.

 

1.4.5 Pour la maîtrise de vos données personnelles auprès de CLOWN PAR FOI
Lorsque vous faites valoir vos droits auprès de CLOWN PAR FOI concernant la gestion de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

 

1.4.6 L’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser des informations :
En complément des points détaillés ci-dessous, nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

1.4.6.1 Bouton de partage sur les réseaux sociaux

Vous trouverez sur notre site des boutons de partage proposés par les principales plateformes sociales (Facebook, Twitter, YouTube, Linkedin.com). Ces boutons déposent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes, notamment dans le cadre d’opération de marketing digital, qu’ils utilisent ou non ces boutons. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

4.6.3 Nos Cookies sur notre site

Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Ainsi, notre site internet est susceptible d’utiliser :

• des cookies “ identifiants de session ” (pour la durée d’une session, ou pour quelques heures) ;

• des « cookies d’authentification » des utilisateurs ;

• de cookies permettant l’analyse de mesure d’audience ;

• des cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple pour le choix d’une présentation).

Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
 

1.5. Quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons :

• Dans le cadre de nos relations professionnelles :

• Certaines données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique;

• Les données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, et aux factures telles que le numéro de la transaction ; RIB ; pour le paiement par carte récupération horodatage (date, type de paiement) ; numéro de chèque, référence opération, nom du débiteur, banque ; virement ; modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et suivi des impayés.

• Les données relatives au suivi de la relation avec l’Utilisateur : demandes de documentation, correspondances et commentaires ; réalisation d’actions de fidélisation et l’organisation de toute opération de communication externe ;

• Les données de navigation et votre adresse IP sur le site internet et les réseaux sociaux ;

 

1.6. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

1.6.1 Les données à caractère personnel relatives à nos services sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec CLOWN PAR FOI ou avec l’offre de Services, sauf obligation légale de conservation identifiée (pour aller plus loin sur les durées légales de conservation).

1.6.2 Les données à caractère personnel relatives à des opérations de prospection en rapport avec votre activité professionnelle sont conservées dans délai maximum de trois ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

1.6.3 En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées au maximum un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données sont archivées pendant trois ans.

1.6.4 Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, par exemple les Cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas être conservés au-delà de treize mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

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1.7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Outre les membres de notre réseau dans un cadre strictement défini (voir point 5.1 ci-dessus), peuvent avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre d’une stricte obligation de confidentialité et de sécurité informatique :

• Le personnel de CLOWN PAR FOI. Au sein de CLOWN PAR FOI, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles dans le cadre de leurs missions.

• Les éventuels sous-traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations informatiques, comptables et administratives ;

• Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives.

• Les réseaux sociaux lorsque :
  – Vous partagez des informations sur ces réseaux concernant CLOWN PAR FOI (bouton de partage)
  – Ainsi que lorsque les réseaux sociaux implémentent des cookies sur votre terminal à travers notre site.
  – Ou lorsque que vous consultez une page consacrée à CLOWN PAR FOI sur ces réseaux sociaux.

 

1.8. Transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union européenne

Il ne sera procédé à aucun transfert de Données Personnelles hors de l’Union européenne sans votre accord exprès, préalable et spécifique.

Dans le cadre des Réseaux Sociaux, nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis. Ceux-ci ont adhéré à l’accord « Privacy Shield », conclu entre les États-Unis et l’Union européenne pour encadrer les transferts transatlantiques des données à caractère personnel.

 

1.9. Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles ?

 

1.9.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant votre demande à philippe-rousseaux@wanadoo.fr ou par voie postale CLOWN PAR FOI, 97 Rue de la Croix Vosgienne 88260 BONVILLET.

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cadre de cette demande d’exercice de vos droits, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

1.9.2 Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

1.9.3 Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à philippe-rousseaux@wanadoo.fr Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email.

 

2/ Traitement des données personnelles

 

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site de CLOWN PAR FOI. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : philippe-rousseaux@wanadoo.fr
La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes de CIRCUL’R et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces programmes.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de CLOWN PAR FOI.

 

3/. Politique des cookies

 

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.

Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
 

3.2 Quelle est la finalité de nos cookies ?
 

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal

- Cookies sociaux (Bouton de partage sur les réseaux sociaux)

Ces cookies permettent d’interagir depuis le site CLOWN PAR FOI avec les modules sociaux et de partager les contenus du site CLOWN PAR FOI avec d’autres personnes ou de les informer de votre consultation ou opinion sur celui-ci, lorsque vous cliquez sur les modules “Partager”, “Aimer” de Facebook et de Twitter, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles CLOWN PAR FOI depuis le site Le CLOWN PAR FOI sur les réseaux sociaux.

Ces cookies permettent aussi aux réseaux sociaux ou à leurs partenaires de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés ne vous seront plus proposées.
 

3.3 Que se passe-t-il si je n’autorise pas les cookies ?
 

Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, votre expérience sur notre site Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site).

 

3.4 Comment désactiver / activer des cookies ?
 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cooki…

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

 

4/. Modalités d’inscription à la newsletter

 

Je m’inscris à la newsletter pour être informé en avant-première de l’actualité CLOWN PAR FOI.

Votre adresse email sera utilisée par CLOWN PAR FOI pour vous adresser nos newsletters et, sauf opposition de votre part, pour le suivi de votre relation avec nous. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité en nous contactant via l’adresse suivante : philippe-rousseaux@wanadoo.fr. Plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles sur la page Politique de Confidentialité et Cookies.